Participation : les pièges du déblocage immédiat

Publié le par Noss

   C'est la grande nouveauté de l'année en épargne salariale. Désormais, la participation perçue par le salarié peut être immédiatement débloquée. Traditionnellement, cette somme correspondant à la part des bénéfices de l'entreprise réservée aux salariés est versée en avril. Mais elle est investie pendant 5 ans, dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise (PEE), voire jusqu'à la retraite si elle a été déposée dans un plan d'épargne retraite collectif (Perco). En la rendant mobilisable immédiatement, le gouvernement a volontairement  changé la donne pour les 5 millions de salariés concernés.

   Si votre entreprise vous octroie une participation aux bénéfices, vous devrez désormais choisir chaque année entre la mise à disposition immédiate ou le placement des montants attribués au titre des gains de l'année précédente. En pratique, vous aurez 15 jours pour vous décider, à partir du moment où vous aurez été informé des sommes allouées. Toute absence de réponse de votre part conduit au blocage des fonds. Donc à leur investissement. Bref, pour avoir l'argent tout de suite, il faudra le demander. Puis il vous sera versé sous un mois. L'objectif de la mesure est claire : permettre aux bénéficiaires de dépenser davantage en période de crise. La tentation est grande ! Mais avant d'accepter cette faveur, étudiez bien les conséquences de ce déblocage. Elles sont nettement moins idylliques qu'il n'y paraît à première vue.

   Le premier piège de la mesure est fiscal. Jusqu'alors, la participation versée par votre employeur échappait à l'impôt sur le revenu. Elle était seulement soumise à 8 % de cotisations sociales. Et encore seulement sur 97 % de son montant. Si vous faîtes le choix de la percevoir, non seulement vous payerez les taxes sociales, mais vous devrez aussi acquitter l'impôt sur le revenu. Si vous faîtes parties des 50 % de non-imposables ou si vous êtes dans la première tranche à 5,5 %, l'impact est faible. Si le fisc vous matraque, la situation est bien différente. Illustration : vous percevez 1300 euros de participation. Que vous la touchiez tout de suite ou non, elle est réduite au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale (8 % de taxe sur 97 % de son montant soit environ 100 euros). Ensuite, si vous êtes dans la tranche d'imposition à 30 %, vous ne récupérez environ que 900 euros après avoir acquitté votre dîme au fisc. A moins d'un besoin urgent, mieux vaut éviter la case impôts sur le revenu.

   Le second piège est social. Augmenter ses revenus imposables peut en effet avoir des conséquences fâcheuses. Comble de l'histoire, toucher sa participation peut même dans certains cas entraîner par la suite des pertes d'avantages fiscaux et sociaux supérieurs au montant de la participation reçue ! Attention donc, si vos revenus flirtent avec les seuils retenus par le fisc ou notamment la caisse d'allocations familiales. Là encore, faites bien vos calculs. Attention, l'effet ne sera pas immédiat. Le plus souvent, les revenus de l'année précédente servent de référence pour les prestations de l'année en cours. Parfois même il faut remonter 2 ans en arrière. Ainsi, le déblocage de la participation cette année affectera, par exemple, la somme perçue au titre de la prime pour l'emploi en 2010 et la prestation d'accueil du jeune enfant en.... 2011 !

   Le troisième piège potentiel est financier. Jusqu'alors, vous pouviez éventuellement bénéficier d'un abondement de votre employeur si votre participation était versée dans un Perco. Désormais, l'abondement est aussi autorisé en cas de versement sur un PEE. Autrement dit, si l'accord signé dans votre entreprise le prévoit, votre employeur peut vous accorder une aide financière supplémentaire dans le cas où vous investissez votre participation. Impossible de la percevoir si vous retirez votre argent tout de suite ! Sauf à approcher l'asphyxie budgétaire, mieux vaut donc éviter de récupérer votre mise d'emblée. Et ce, même si vous avez un projet - avec des dépenses importantes - à moyen terme. Les possibilités de sortie anticipée de l'épargne salariale sont en effet nombreuses. Pas moins d'une dizaine de cas dans le cadre du PEE et 5 dans le Perco permettent de récupérer sa participation à tout moment, sans payer le moindre impôt. Hors prélèvements sociaux bien entendu. Acquisition de la résidence principale, mariage, conclusion d'un pacte civil de solidarité, naissance du troisième enfant ou projet de départ ou de création d'entreprise... si votre démarche s'inscrit dans un de ces cas, laissez donc votre participation bloquée dans votre PEE. Un petit rappel toutefois : pour l'acquisition de la résidence principale, le montant débloqué ne peut excéder votre apport personnel.

   Mieux vaut épargner plutôt que dépenser... Mais le cadre de l'épargne salariale est-il le plus performant, s'interrogent les nombreux déçus de la formule. L'an dernier, certains ont en effet perdu entre 30 et 40 % de leur mise, avec des fonds d'investissement "équilibrés" ou "dynamiques" ! Ce résultat aurait bien sûr été peu ou prou identique sur un placement de même nature dans votre banque ou chez votre assureur. Il n'empêche, la tentation est grande d'aller voir ailleurs. Cela peut se justifier si votre PEE se limite à l'action de l'entreprise et à un fonds monétaire. Sinon, rien ne sert de débloquer votre participation pour la réinvestir ailleurs. Car vous devrez payer des frais d'entrée sur votre nouveau placement. Et les écarts de performance ne sont pas assez élevés pour faire la différence sur 5 ans. Y compris avec une bonne assurance-vie à plus de 4 % par an. Il peut toutefois être intéressant de sortir sa participation pour la replacer dan la foulée, par exemple si votre entreprise propose un abondement sur les versements volontaires dans le cadre du PEE ou du Perco sans en accorder un sur la participation. Si vous êtes dans ce cas très fréquent, jouez malin. Vous pouvez en effet toucher de suite la participation pour la réinsérer dans votre plan via un versement volontaire. En pratique, plus votre taux d'imposition est faible et plus l'abondement proposé par l'employeur est important, plus cette astuce est intéressante. Enfin, côté sécurité, les salariés disposant dans leur entreprise d'un compte courant bloqué ont en main l'outil maître. Son rendement ne peut être inférieur au taux moyen du rendement des obligations des sociétés privées (4,46 % fin 2008). Pas question d'y toucher. On regrettera seulement que ces comptes ne soient pas accessible à tous les salariés ! Et que ceux-ci disposent d'une garantie limitée en cas de difficultés de l'entreprise...


article publié sur http://www.votreargent.fr/imgstat/sommaire.pdf

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